Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet TechniCi One Informatique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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TechniCi One Informatique
Thierry CADET
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75020 PARIS
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Responsable de la publication et Webmaster :
Thierry CADET
[email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur :
Weebly, Inc.
564 Pacific Ave
San Francisco, CA 94133
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site TechniCi One Informatique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site TechniCi One Informatique est mis à jour régulièrement par le webmaster, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site TechniCi One Informatique a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site TechniCi One Informatique des informations aussi précises que possible. Toutefois, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ne constitue une quelconque responsabilité quant à leur publication.
Toutes les informations et renseignements indiqués sur le site TechniCi One Informatique sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, ils ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion d'une visite sur le site TechniCi One Informatique, peuvent êtres recueillies, l'URL des liens par lequel le visiteur a accédé au site, son fournisseur d'accès, son adresse de protocole Internet (IP).
TechniCi One Informatique ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, il lui est alors précisé l’obligation ou non de les fournir.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse indiquée en point 1, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant les coordonnées vers laquelle la réponse doit parvenir.
Aucune information personnelle d'un visiteur du site TechniCi One Informatique n'est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'entreprise TechniCi One Informatique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site TechniCi One Informatique.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1645659.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Ces liens vers ces sites internet constituent un complément d'informations commerciales ou techniques dont la propriété et le contenu restent de la seule responsabilité de l'entreprise ou de la société éditrice et de son Directeur de la publication.
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- sous Mozilla Firefox version 27.0, Bouton Firefox / Options / Options / Vie Privée. Dans «Règles de conversation» choisir «utiliser les paramètres personnalisés de l'historique», décocher «Accepter les cookies», valider par «Ok»
- sous Google Chrome version 33.0, Bouton en haut à droite de la fenêtre du navigateur «Personnaliser et contrôler Google Chrome» / Paramètres / En bas de page lien «Afficher les paramètres avancés...» / zone «Confidentialité» / bouton «Paramètres du contenu», zone «Cookies» / cocher «Interdire à tous les sites de stocker des données» et valider par «Ok».
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site TechniCi One Informatique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Le visiteur ou l'utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Crédits.
Les mentions légales ont étés générées et offertes par le site internet SubDelirium Agence Communication Angoulême, revues et corrigées, pour les besoins spécifiques, par le responsable de la publication du site internet TechniCi One Informatique.